Considérée comme l’un des fléaux mondial qui retardent le progrès socio-ecomique des Etats, la corruption fait chaque année 1000 milliards de dollars versé sous forme de pots-de-vin et 2600 milliards détourné soit 5% du PIB mondial. Soucieux de l’ampleur du phénomène qui n’épargne aucun pays, ANCE Togo avec l’appui de ses partenaires nationaux et internationaux a depuis plusieurs années mené le combat.  Pour renforcer la lutte, l’ALLIANCE NATIONALE  DES CONSOMMATEURS ET DE L’ENVIRONNEMENT a  initié un atelier national de renforcement des capacités des acteurs du RAC-TOGO sur les instruments internationaux de lutte contre la corruption et les procédures de passation des marchés publiques au Togo les 3 et 4 juillet 2019 au siège de ladite organisation à Lomé.

Formation des acteurs du RAC-TOGO

 Ouvert par le président de la Haute Autorité de la prévention et de lutte conte la corruption et les infractions assimilées ( Essohana Wiyao) en présence du chargé d’affaires de la délégation de l’union Européenne (Bruno HANSES)  et  du président du RAC-TOGO ( Dr. Fabrice Ebeh), cet atelier qui réunit 40  acteurs  des organisations de la société civile et medias issus du réseau anti-corruption au Togo( RAC-TOGO) a pour but  de promouvoir la bonne gouvernance économique  en  fédérant les énergies afin de lutter efficacement contre la corruption au Togo.

 

Installé sur l’ensemble du territoire national, le jeune Réseau(RAC Togo)  a pour mission de produire des  articles, mener des actions…  en dénonçant  les diverses infractions ou actes de  corruption constatée ça et là.

Sous le décret  N° 2010- 108 /PR du 29 septembre 2010 , le Togo s’est engagé au processus de reformes en vue de promouvoir la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion de la chose public, également des institutions de lutte notamment la brigade économique et financière , la loi du 14 juillet 2015 relative à  la mise en place de HAPLUCIA, l’opérationnalisation de l’Office Togolais des Recettes(OTR), la ratification en 2005 de la convention des Nations Unies contre la corruption et la convention de l’Union Africaine sur la prévention et lutte contre la corruption et le protocole de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest sur la corruption (le 14 septembre 2009).

 

Photo de famille

Malgré ces efforts, la corruption demeure et  persiste sous diverses formes selon  les indicateurs  de Transparency international qui relève que le TOGO occupe en 2018  129e  Rang  soit  30/100  contre 117e en 2017 soit 32 /100.

Pour éradiquer  ce phénomène qui n’arrange pas véritablement le TOGO en ce qui concerne ce phénomène de corruption et améliorer la bonne gouvernance de la chose publique, un nouveau code pénal  sorti le 24 NOVEMBRE 2015 en remplacement de l’ancien mis en place vient SANCTIONNER  LES AUTEURS ET LES PERSONNES IMPLIQUEES  DANS LE SECTEUR PUBLIC  COMME PRIVE

 SOUSTRACTION ET DÉTOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS

PEINE DE PRISON : 01 à 20, 05 à 10 ans ou 50 ANS selon le montant volé

PEINES D’AMENDE : 500 000 à 100 000 000FCFA selon le montant volé

DETOURNEMENT DE BIENS PUBLICS

PEINE DE PRISON : 01 à 03 ans 

PEINES D’AMENDE : 500 000 à 3 000 000 FCFA

CORRUPTION PASSIVE AGENTS PUBLICS NATIONAUX

PEINE DE PRISON : 05 à 10 ans ou 10 à 20 ans en matière de poursuite criminelle

PEINES D’AMENDE : le double de la valeur des promesses agrées, des choses reçues ou sollicitées

CORRUPTION ACTIVE DES AGENTS PUBLICS NATIONAUX

PEINE DE PRISON : 05 à 10 ans ou 10 à 20 ans en matière de poursuite criminelle

PEINES D’AMENDE : le double de la valeur des promesses agrées, des choses reçues ou sollicitées.

CORRUPTION DES AGENTS PUBLICS ÉTRANGERS ET DES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX

PEINE DE PRISON : 05 à 10 ans ou 10 à 20 ans en matière de poursuite criminelle

PEINES D’AMENDE : : le double de la valeur des promesses agrées, des choses reçues ou sollicitées.

NOUVELLES DISPOSITIONS PÉNALES

La concussion

ARTICLES: 592 et 593

PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ:   01 à 05 ans 

PEINE D’AMENDE : 1 000 000 à                  5 000 000FCFA

La corruption des agents publics étrangers et des fonctionnaires internationaux

Article 597 à 599

    PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ :  05 à 10 ans de réclusion criminelle

Amende égale au quintuple de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues ou demandées avec un minimum de 2000 000 FCFA

La corruption dans le secteur privé 

Article 600 à 606 

PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ: 05 à 10 ans de réclusion criminelle

Achiraf Ali