Pour poursuivre la réforme du secteur minier et pour une gestion transparente et durable de ses ressources naturelles, le Togo, à travers son ministère des mines et des énergies a officiellement lancé le 17 décembre 2019 à Lomé, les Systèmes de Cadastre Minier (SCM), d’Informations Géologique et Minière (SIGM) et de Gestion Électronique des Données (GED).

Le cadastre minier selon Ayessaki Boukari, coordonnateur du Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM)  » est un dispositif public qui gère les titres miniers du Togo et qui intègre en son sein les aspects réglementaires et institutionnels de l’administration des droits miniers. Il est la pierre angulaire d’une bonne gestion des ressources minérales « .

S’inscrivant dans la bonne gouvernance minière, afin d’optimiser les gains et réduire la pauvreté, cet outil de gestion des données géo-minières qu’est le cadastre minier, va servir à :
– collecter les différents types de demandes d’autorisation ou de permis de recherche ou d’exploitation, à petite ou à grand échelle, en matière de ressources minérales ;
– enregistrer et mettre à jour les titres miniers ;
– vérifier les demandes de permis pour éviter leur chevauchement avec d’autres ;
– conseiller l’autorité sur la recevabilité ; technique ou le refus de la demande de permis ;
– assurer la conformité des versements des droits et des taxes minières.

Le processus pour l’obtention du permis de recherche ou d’exploitation est expliqué par SOGLE Damegare, directeur général des mines et de la géologie :

 » Lorsque vous êtes promoteur et que vous voulez investir dans le secteur minier, que celà soit pour la recherche ou l’exploitation quelle que soit la taille, à grande ou à petite échelle, vous constituez votre dossier, qui est transmis au ministre des mines et de l’énergie qui l’attribue au service technique que nous sommes. Au niveau de ce système que nous venons d’inaugurer qui est le cadastre minier, il y aura une analyse du dossier. L’analyse va donc établir si le dossier est régulier ou non. Dès que votre dossier est jugé recevable, dans un délai d’au plus 1 mois, vous avez votre permis « .

Il est à noter que les systèmes de cadastre minier d’informations géologique et minière et de gestion électronique de données, d’un coût de plus de 700 millions de FCFA, a été possible grâce à l’appui technique et financier du groupe de la Banque Mondiale.

Midohui Têko