Grand dossier sur la gestion extractive et réflexion sur les rapports de l’ITIE-Togo en particulier le rapport de 2014

Amener les gouvernants à améliorer la gestion du secteur extractif et permettre à son développement, c’est l’objectif d’un atelier  qui s’est tenu  du 30 au 31 mars  2017 à Lomé. Initié par le collège de la société civile Itié en collaboration avec l’ONG Comintes sur l’appui financier de l’union européenne, cet atelier s’inscrit dans le cadre d’un projet de « dialogue des parties prenantes autour des droits fondamentaux des communautés des zones minières au Togo ».

A travers cette rencontre, il est question  de réfléchir sur le dernier rapport qui date de Décembre 2016 ainsi que les précédents rapports  notamment celui de 2014 afin de dégager leurs insuffisances pour formuler dès lors  des recommandations pour un meilleurs développement de ce secteur. C’est dans cette optique, Emmanuel SOGADJI, membre du collège de la société civile au comité de pilotage Itié-Togo,  pense que leur présence joue un rôle capital dans la mesure où

« Les organisations de la société civile impliqué dans le processus de l’ITIE, ou ce que  nous appelons collège de la société civile ont pris cette initiative pour réfléchir sur le dernier rapport ITIE rendu public en décembre 2016  et donner  leur point de vu par rapport à ce qui est mis dans le rapport. Parce que,  depuis que le Togo à été déclaré pays membre du processus  ITIE, depuis  2009 et 2010, nous avons constaté que beaucoup de rapports ont été élaboré mais il y a une certaines peine pour que les recommandations puissent être mise en œuvre.  Donc nous, dans ce cadre ,nous avons voulu rassemblé la société civile  qui est impliqué dans ce processus, et réfléchir sur les recommandations anciennes comme nouvelles du rapport  de 2014 et faire des recommandations à qui de droit pour voire dans quelle mesure nous pouvons nous être plus impliqué et  attirer comme à l’accoutumé,  l’attention des autorités sur certaines violations que nous constatons dans le cadre de la gestion ceci   pour l’aspect transparence dans les entreprises extractives au Togo »

 Pointant du doigt les rapports 2006 et 2014, Emmanuel Sogadji souligne qu’il existe des incohérences en ce qui concerne la redevance des communautés

« Le rapport De 2006 et de 2014  mentionnent  des écarts comme à l’accoutumé. Comme ont le dit, c’est un rapport de conciliation et les entreprises disent qu’ils ont versé tel montant  tandis que l’administration, elle  dit avoir reçu tel montant. S’il y a une différence  nous ferons le constat et s’il y a également des problèmes liés aux redevances qui devraient être versé à certaines communautés de bases, c’est le lieu de formuler des recommandations pour que les choses soient d’une manière ou d’une autre plus  transparente  dans le secteur extractive.  Nous œuvrons pour que les recommandations soient mise en œuvres pour que nous puissions aller de l’avant en matière de développement.  Nous menons cette activité en collaboration avec l’ONG Comintes  qui a eu à obtenir  l’appui financier de l’UE  et nous pensons que c’est un pas de plus   pour que les ONG et la société civile puissent collaborer dans de  pareille cas comme les situations que nous constatons dans notre pays ».

Pour terminer ces propos, le représentant du collège de la société civile revient sur les grands axes des recommandations qui ont retenues l’attention des participants

« Il s’agit de la déclaration  fiscale en directe et en ligne  que l’OTR est entrain de mettre en œuvre  et qui va faire de sorte que les gens peuvent voire et  déclarer ce qui est versé en administration et ce que les gens ont versé. Il y a également d’autres textes aux pilotages de bases. Comment ça va être gérer dans certaines délégations, donc nous allons jouer notre rôle pour que très prochainement  les communautés  comprennent l’initiative et que, ce qui est leur droit leur soit accordé »

Au vu de tout ce qui est dit plus haut, le coordonnateur national de l’Itie –Togo AGBEMADON Kokou Didier, revient sur le rôle principal des organisations de la société civile dans la mise en œuvre de ces rapports

« Le rôle principale des groupes des OSC au sein des de l’ITIE est de faire le plaidoyer auprès des    industries extractives et le gouvernement. Vous savez que les organes de mise en œuvre de l’ITIE sont multi-partîtes, donc sont des organes qui sont composé du gouvernement qui a pris l’engagement d’associer les deux autres groupes qui sont la société civile et les industries extractives. Or les industries extractives et le gouvernement dans la signature du contrat  ont déjà convenu sur les bénéfices qui doivent revenir aux deux parties. Maintenant il reste la société civile c’est-à-dire les citoyens qui aussi à travers le contractiez entre le gouvernement et les  industries extractives  doivent aussi tirer ses bénéfices et c’est la société civile qui est au sein du comité de pilotage qui est renseigné pou faire la restitution aux publics, aux collectivités locales et les mobiliser pour une meilleur compréhension de leur droit.

Par rapport aux cinq rapports élaborés par l’ITIE depuis sa mise en œuvre, plusieurs irrégularités ont été révéler au grand jour. Ainsi l’état s’engage à corriger ses défaillances à travers les recommandations formulées  indique, coordonnateur national Itie-Togo

« Ce que nous puissions retenir de cinq rapports, c’est surtout les efforts consentis par le gouvernement pour améliorer la gouvernance du secteur extractif. Parce que, ces cinq rapports ont relevé d’une manière ou d’une autre les faiblesses de la gouvernance, les irrégularités dans les pratiques de nos administrations publiques. En ce qui concerne les régis financières de l’état ou du moins  la collecte de l’état. Au vu des recommandations  formulées, l’état a pris des mesures correctives pour améliorer la gouvernance, je veux dire le système d’information, le  mode des collecte des recettes, et aussi être renseigner sur le circuit financier. Donc, ça permit à l’état de revoir la configuration du circuit financier, de revoir les contextes fiables dans lequel les administrations publiques doivent coopérer pour être vraiment efficace sur le plan technique et sur le plan de supervision des activités minière. Enfin l’état est vraiment renseigné  pour mettre en œuvre des reformes qui vont contribuer sur le   budget national

Dans les normes élaborées par l’Itie, il est recommandé une troisième entité dont le coordonnateur souligne sont importance dans la gestion transparente des données

« Dans les recommandations des exigences de  l’ITIE, il faut une troisième entité c’est-à-dire au lieu de comparer les deux entités(les versements et  ce que l’état a reçu), il faut une troisième,  le régis intermédiaire qui permet  de reverser les données  perçues  à la caisse du trésor public. Sur les données actuel, le circuit est mal renseigné, le circuit est renseigner à mis chemin ».

Au cours de ce atelier du rapport ITIE  2014 et réflexion sur les précédents  rapports, le oordonateur national  de l’itie- Togo annonce une deuxième validation cette fois sur le plan international  le 1^er avril 2017.

« La validation itie est une période d’évaluation de la mise  en œuvre des activités réalisées dans le pays sur une période de trois ans parce que  le Togo a été évalué déjà, le Togo a été déclaré comme pays conforme en 2013, maintenant pour la deuxième validation elle démarre le 1^er avril 2017. Et  donc  c’est le secrétariat international, les validateurs vont évaluer toutes les activités réalisées par les organes  de l’ITIE, toutes les actions posées par le gouvernement ou par les parties prenantes  c’est-à-dire la  société  civile, les industries extractives, les administrations publiques conformément au recommandations des exigences de l’ITIE et au vu des résultats, on peut se prononcer sur les progrès ou l’inadéquation, donc le validateur va se prononcer sur  les activités que le Togo a réalisé au cours de la mise en œuvre de l’ITIE ».