27 novembre 2020

(Vidéo) Ouverture : débat d’orientation budgétaire 2021, commune d’Agoè-Nyivé 1

Le Débat de cette rencontre ouvert ce 21 octobre en présence du représentant du préfet de la localité a touché plusieurs points

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Détails 

Dans le souci de respecter les exigences budgétaires et de prendre en compte les besoins réels de la population dAgoè-Nyivé, le conseil Municipal dAgoèNyivé1 a décidé de se mettre à lécole de lélaboration objective du budget. En effet, après une année dexercice avec un budget non approuvé et la faible mobilisation de recettes dû à la Covid 19 qui nont pas favorisé la réalisation des projets dinvestissement inscrits dans le budget exercice 2020, le Conseil Municipal a tenu, pour la deuxième fois consécutive, à respecter ce rendez-vous annuel déchanges entre les différents acteurs du budget quest le débat dorientation Budgétaire (DOB). Selon la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018, modifiée par la loi n°2019- 006 du 26 juin 2019, en son article 358, il est nécessaire de procéder au débat dorientation générale du budget suivant le plan dactions prioritaires de la collectivité.

En effet, la jurisprudence administrative rappelle que lorganisation de ce débat, dit dorientation budgétaire (DOB), constitue une formalité substantielle ; cela signifie quune délibération adoptant un budget primitif qui ne serait pas précédée de ce débat qui porte sur le rapport retraçant les orientations budgétaires et l’ensemble des budgets annexes, est entachée de nullité. Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et les autres acteurs. La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes en fait également partie. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.
En substance, la rencontre permet aux conseillers municipaux dobtenir plus dinformations sur la capacité  financière de la collectivité et donc de prendre les bonnes décisions budgétaires en fonction de leurs contraintes.

Objectifs spécifiques
– Faire le point des projets qui ont pu être réalisés en 2020 ;
– Définir avec tous les acteurs les actions prioritaires de la commune Agoè-Nyivé 1 pour la période 2021 ;
– Présenter lévolution des besoins de financement annuel de la commune ;
– Formuler des recommandations.
Au sortir de la rencontre : le bilan des réalisations de 2020 est fait ; – les actions prioritaires du conseil municipal sont connues ; les besoins de financement de lannée 2021 sont estimés ; des recommandations précises sur lélaboration du budget 2021 sont faites.

Publié par Achiraf Ali 

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